Conditions générales

La sélection des intervenants est réalisée sur la base de critères définis. Chaque candidat est reçu et réalise un test de connaissance écrit (QCM) puis un entretien avec un responsable et enfin un essai de 2 à 3 heures dans un logement témoin (ménage).

Nous constituons pour chaque intervenant un dossier complet (diplômes, certificats de travail, fiche d’aptitude délivrée par la médecine du travail, extrait de casier judiciaire vierge pour les salarié qui gardent des enfants). Une liste d’engagements concrets est établie pour l’ensemble des intervenants :

- bonne présentation physique (tenue, hygiène personnelle),

- amabilité et courtoisie vis-à-vis des clients,

- ponctualité,

- interdiction de divulguer à l’extérieur toute information dont il a connaissance dans le cadre de sa mission (dans le respect des dispositions légales),

- interdiction de recevoir des clients toute délégation de pouvoir sur ses avoirs, biens ou droits, toute donation, tout dépôt de fonds, bijoux ou valeurs, et tout élément quelconque de patrimoine,

- si des équipements sont confiés au personnel, une attention est portée au bon état de ceux-ci, signalement à l’opérateur de toute difficulté rencontrée dans le cadre de ses interventions,

- chaque intervenant reconnaît en la signant avoir pris connaissance de cette liste d’engagements.

Si l’intervenant que nous avons sélectionné ne vous convient pas, nous le remplaçons par une autre personne. Une fiche de mission regroupant vos besoins est donnée à l’intervenant.

En cas de problème ou de réclamation, contactez le 04 75 00 50 50. Un responsable s’engage à régler ce problème dans les 3 jours ouvrables.

À la fin de chaque mois, une facture claire et détaillée vous est transmise. Conservez-la. L’administration fiscale peut vous la demander en cas de vérification de votre déclaration d’impôts.

Le règlement peut être réalisé par chèque bancaire, chèque emploi service universel préfinancé ou par prélèvement automatique.

FRAIS D'INSCRIPTION : 19 € (9€50 après déduction fiscale) pour l'ensemble des services hors garde d'enfants de moins de 3 ans ou 59 € (29€50 après déduction fiscale) pour l'ensemble des services y compris garde d'enfants de moins de trois ans (frais comprenant le rendez-vous d'une heure à votre domicile avec notre responsable des gardes d'enfants et notre intervenante).

FRAIS DE GESTION : PAS DE frais de gestion si vous acceptez les prélèvements automatiques. 5 € /mois (2€50 après déduction fiscale) pour factures réglées par chèque bancaire, virement, espèces ou CESU préfinancés. Vous pouvez cumuler les réglements par CESU préfinancés et le prélèvement automatique (ne sera prélevé que ce qui est dû après encaissement des CESU préfinancés).
CRÉDIT D’IMPÔTS ou DEDUCTION FISCALE: En fin d’année, nous établissons une attestation fiscale (que vous recevez avant d'établir votre déclaration de revenus), qui vous permet de déduire de vos impôts 50 % des prestations facturées et payées pendant l’année écoulée. Sur cette attestation figurent toutes les mentions légales ainsi que le total de vos dépenses de l'année. Il vous suffit de reporter ce montant sur votre déclaration de revenus (ligne "emploi d'une personne à domicile). Nous sommes à votre disposition pour vous aider le cas échéant. Le montant maximum des prestations déductibles est de 12000 € par foyer fiscal + 1500 € par enfant à charge (dont un maximum de 3000 € de jardinage et 500 € de bricolage). Pour les couples ou personnes isolées qui exercent une activité professionnelle ou qui sont inscrits comme demandeur d’emploi depuis au moins 3 mois, la réduction d’impôts sera remplacée par un crédit d’impôt de 50% des dépenses, avec les mêmes plafonds de dépenses. Si le montant du crédit excède l’impôt dû, le Trésor Public vous remboursera l’excédent.