Avance immédiate du crédit d’impôt

Notre organisme s’est engagé à mettre en place l’avance immédiate de crédit d’impôt en lien avec notre éditeur Xelya, l’Urssaf et la direction générale des Finances publiques.

Vous pouvez bénéficier d’un accès à ce service vous dispensant de faire l’avance d’une part de vos charges directes couvertes par le crédit d’impôt « service à la personne ».

Le service d’Avance immédiate de crédit d’Impôt n’est ouvert qu’aux Particuliers inscrits par leurs organismes et est non obligatoire.

Vous devez répondre aux critères suivants, vérifiés par l’ACOSS au moment de l’inscription :

• Reconnaissance par la DGFIP
• Existence d’une période taxée (vous devez avoir réalisé au moins une déclaration de revenus).

Quel sera votre parcours d’activation à ce service ?

Vous devrez activer votre compte sur le site de l’Urssaf dédié au service Avance immédiate de crédit d’impôt ; vous recevrez les demandes de paiement émises par notre organisme de services à la personne sur votre compte et vous aurez 48h pour les valider ou les contester.

Au bout de 48h, sans action de votre part, les demandes de paiements seront automatiquement validées.

L’Urssaf prélèvera par virement bancaire votre reste à payer [=montant de la prestation – montant de l’avance immédiate de crédit d’impôt – acompte éventuel (qui ne doit pas dépasser 50% du montant de la prestation)] et reversera la totalité du montant de la prestation à votre Organisme de services à la personne.

En cas de question, nous resterons votre interlocuteur privilégié et pour en savoir plus : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile